Si vous résidez fiscalement en France et que vous louez un logement, vous êtes susceptible de déclarer votre activité auprès des administrations compétentes. A vrai dire, cela dépendra du type de votre logement.
Vous n’êtes pas obligé de vous déclarer comme entrepreneur si vous louez un logement non meublé, car la location de ce type de logement n'est pas considérée comme un revenu « commercial ». Toutefois, vous devez vous enregistrer en tant que propriétaire professionnel pour la location d'immeubles nus à usage professionnel (commercial, industriel ou bureau).
Si vous louez un logement meublé, sur le plan fiscal, les revenus locatifs sont considérés comme étant des revenus « commerciaux ». Il va donc falloir déclarer votre activité.
Plus simplement, toute personne qui loue un logement meublé et qui ne remplit pas l’une des conditions énumérées ci-dessus est qualifiée de L.M.N.P.
Il convient tout de même de noter que même si vous n’êtes pas loueur professionnel, et que vous vous établissez en tant que LMNP, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement d’entreprise (Siret).
Vous déclarez votre activité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cela ne signifie pas que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et Sociétés (RCS). Il s’agit simplement d’une démarche administrative d’ordre fiscale.
